CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 août 2026

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Article 1 – Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.maisonpoiret.fr.

Le vendeur est :

Fabien POIRET – Maison POIRET
Domaine du Vieux Moulin
18 rue Principale
62140 Wambercourt – France
Téléphone : 06 51 54 05 94
E-mail : maisonpoiret.fils@gmail.com

Les produits proposés à la vente comprennent notamment des sirops, confitures, vinaigres, huiles et autres produits alimentaires présentés sur le site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.maisonpoiret.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle lorsqu'elles ne permettent pas de représenter exactement le produit.

Les produits alimentaires sont destinés à être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur étiquetage.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande directement sur le site www.maisonpoiret.fr.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.

Après validation, un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, de difficulté d'approvisionnement ou de suspicion de commande anormale.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé par le site.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut être annulée.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Le client peut alors demander l'annulation de la commande concernée et le remboursement des sommes éventuellement déjà versées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande constitue le délai annoncé au client.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client peut demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le contrat est résolu conformément aux dispositions légales applicables, le vendeur rembourse au client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable exclusivement au client, notamment en cas d'adresse erronée ou de difficultés liées à l'absence du destinataire.

Article 8 – Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des biens, sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le vendeur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la réglementation.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande doit être adressée à :

Fabien POIRET – Maison POIRET
Domaine du Vieux Moulin
18 rue Principale
62140 Wambercourt
E-mail : maisonpoiret.fils@gmail.com
Téléphone : 06 51 54 05 94

Le client dispose ensuite d'un délai maximal de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les biens concernés.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur.

Le vendeur rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, dans les conditions prévues par l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable ;

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les autres biens ou services relevant des exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour les produits alimentaires, l'applicabilité de l'exception dépend notamment de la nature du produit et de son état au moment du retour.

Article 10 – Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Fabien POIRET – Maison POIRET
Domaine du Vieux Moulin
18 rue Principale
62140 Wambercourt
E-mail : maisonpoiret.fils@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

....................................................................................

Commandé le () / reçu le () :

....................................................................................

Nom du/des consommateur(s) :

....................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :

....................................................................................

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

....................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

Le présent formulaire reprend le modèle prévu par l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s'exerce pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement. À défaut, dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur doit mettre le bien concerné à la disposition du vendeur lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre de la garantie.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les demandes relatives aux garanties légales peuvent être adressées à :

Fabien POIRET – Maison POIRET
Domaine du Vieux Moulin
18 rue Principale
62140 Wambercourt
E-mail : maisonpoiret.fils@gmail.com
Téléphone : 06 51 54 05 94

Article 12 – Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter le vendeur :

Fabien POIRET – Maison POIRET
Domaine du Vieux Moulin
18 rue Principale
62140 Wambercourt
E-mail : maisonpoiret.fils@gmail.com
Téléphone : 06 51 54 05 94

Le vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l'absence de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable après réclamation écrite auprès de Maison Poiret, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maison Poiret :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

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Article 14 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des conditions de conservation ou d'utilisation indiquées sur le produit, ou d'un événement répondant aux conditions de la force majeure.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux informations fournies avec celui-ci.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, assurer le suivi des relations avec les clients et respecter les obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

maisonpoiret.fils@gmail.com

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.maisonpoiret.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 17 – Archivage et preuve

Le vendeur archive les commandes, factures et documents contractuels sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales applicables.

Les données enregistrées par le système informatique du site peuvent constituer la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre le vendeur et le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le client peut demander une copie des documents relatifs à sa commande dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes CGV.

En dernier recours, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables au consommateur.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 août 2026